Les députés allègent l'ISF des patrons de PME qui investissent dans leur entreprise

Source: Challenges.com Les députés ont décidé, jeudi 18 octobre, de faire bénéficier de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), jusqu'à hauteur de 50 000 euros, les chefs d'entreprise de moins de 250 salariés investissant dans leur propre société. Sous réserve, a tenu à préciser le gouvernement, que les sommes transférées restent dans la PME pendant au moins cinq ans. Plusieurs députés de l'UMP se sont toutefois abstenus d'approuver cet amendement. Une réserve qui en dit long sur les craintes d'"optimisation fiscale" que pourrait générer ce dispositif. C'est d'ailleurs pour cela qu'en juillet, quand avait été votée dans le cadre du "paquet fiscal" la réduction de l'ISF pour les investissements dans les PME, un amendement de Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) avait été adopté afin de "préciser que l'on ne peut évidemment pas bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant dans sa propre entreprise". Le même M. Carrez, trois mois plus tard, a choisi une position inverse. "De nombreux entrepreneurs se sont plaints au cours de l'été", a admis le rapporteur général du budget pour justifier son revirement. L'amendement réintroduisant cette mesure a été déposé par Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), lui-même patron d'une entreprise de 18 salariés. "Moi, si je fais de la politique, c'est pour faire bouger concrètement les choses, explique le nouvel élu. Le jour où je paierai l'ISF, je préfère l'investir dans ma propre entreprise." Les biens professionnels sont en effet exclus de l'assiette de l'ISF. "Nous voilà passés de l'impôt à l'impôt choisi, que l'on se reverse à soi-même et qui, de surcroît, peut rapporter", s'est indigné Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne). Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) a au contraire défendu la "cohérence" de ce dispositif. Il "permettra d'éviter, selon lui, que deux entrepreneurs doivent investir chacun dans l'entreprise de l'autre pour bénéficier de cette réduction". Approuvant cet argument, le ministre du budget, Eric Woerth, a jugé que "le dispositif actuel risque de créer des mécanismes de compensation incontrôlables entre les PME". "Mieux vaut encadrer la pratique", a-t-il ajouté, tout en précisant qu'"on reconsidérera les choses si jamais le dispositif anti-abus apparaît comme trop léger".

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