Vous connaissez surement l'ACCRE, et peut-être moins l'EDEN. Ces 2 dispositifs sont une grande bouffée d'oxygène pour tout créateur d'entreprise. L'ACCRE est à avoir impérativement.
EDEN:
Par décret de la semaine dernière, appliquable à partir du 1er décembre 2007, Les dossiers seront instruits, soit par l'organisme mandaté à cet effet au niveau local, soit en l'absence de désignation de ce dernier, par le préfet du département.
La décision devra en principe intervenir dans les 2 mois à compter de la date de la demande. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande sera réputée rejetée.
ACCRE
Avec le même décret que pour l'EDEN, la procédure de demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'Accre sera la suivante à compter du 1er décembre 2007 :
- Le dossier de demande d'Accre n'aura plus à être déposé à la DDTEFP, mais auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Un arrêté précisera la composition de ce dossier.
- Le dépôt pourra être effectué dès la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise au CFE ou dans les 45 jours. Un récépissé de dépôt sera remis à l'entrepreneur si son dossier est complet.
- Le CFE adressera ensuite le dossier de demande d'Accre à l'Urssaf, qui statuera sur la demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse favorable, une attestation d'admission sera délivrée au bénéficiaire. Il n'aura plus à justifier de l'immatriculation de l'entreprise dans un délai de 3 mois suivant l'octroi de l'aide. L'absence de réponse dans un délai d'1 mois vaudra acceptation de la demande d'Accre.
- Les bénéficiaires de l'avance remboursable Eden seront dispensés d'effectuer les formalités de demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'Accre.
Pour en savoir plus: décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007, Journal officiel du 29 septembre 2007, p. 15 905